Inscription au Tableau - Diplômes français (*)
Afin de procéder à votre inscription, nous vous remercions de déposer votre dossier :
- Soit en ligne sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins via MON ESPACE MEDECIN (onglet INSCRIPTION MÉDECIN).
- Soit à l’accueil du CDOM38 ou le transmettre par voie postale, avec :
- Deux exemplaires originaux du questionnaire d'inscription (format A4) dûment complétés et signés de façon manuscrite (à télécharger).
- Les pièces demandées en double exemplaire : à télécharger.
- Des informations relatives à votre activité professionnelle (lieu…) et les documents éventuels (les projets de contrats que vous envisageriez de passer avec une entreprise, une collectivité ou une institution de droit privé (art. 83 du Code de Déontologie)). Si vous n'êtes pas propriétaire de votre matériel professionnel et du local dans lequel vous vous proposez d'exercer, les contrats qui vous permettent l'usage du matériel et du local, le cas échéant, les contrats transmettant sous conditions résolutoires la propriété du matériel et du local.
Au vu des éléments communiqués, nous pourrions être amenés à vous réclamer d’autres documents.
PS : Les fraudes et tentatives de fraude sont passibles de sanctions pénales et peuvent conduire à la suspension de l'instruction ou au retrait des droits dont le bénéfice était demandé.
Délais de dépôt des dossiers :
Les dossiers peuvent être déposés dans les quatre mois qui précèdent la date d’obtention des diplômes, même si le dossier est incomplet (article D.4131-3-2 du code de la santé publique). Les attestations provisoires de réussite aux diplômes devront être communiquées au Conseil de l’Ordre dès réception par les facultés.
Pour rappel et dans l’avenir, toutes les modifications d’exercice doivent être portées à la connaissance du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins où vous êtes inscrit. Tous les contrats concernant votre activité doivent de même être soumis à votre Conseil Départemental.
(*) Pour les diplômes de médecine et de spécialité médicale d'un état membre européen ou hors Europe, s'adresser au secrétariat à cd.38@ordre.medecin.fr, afin de disposer des pièces particulières demandées.
