La rédaction d’un contrat vous protège, assure vos droits et devoirs, et, ainsi, évite les litiges. Le contrat doit être adressé au CDOM avant votre début d’activité. Il y sera étudié et validé par la Commission des contrats.
Vous trouverez ci après de nombreux modèles de contrats :
Les contrats de remplacements
Il est impératif que vous signiez un contrat avec le médecin que vous remplacez.
Le médecin remplaçant, même non thésé, doit être inscrit à l’URSSAF et doit être titulaire d’un contrat de RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).
Le contrat, signé, doit être adressé par le médecin remplacé, au CDOM dont il dépend
Il vous est possible de remplir le contrat en ligne directement sur votre espace personnel et nous adresser le contrat automatiquement, une fois signé.
Document à télécharger : Remplacements, conditions légales, formalités, responsabilité
En effet, la loi oblige les médecins à communiquer les contrats qu’ils ont conclus dans le cadre de leur profession à leur Conseil départemental dans le mois qui suit leur conclusion (article L 4113-9 du code de la santé publique). Les médecins peuvent également soumettre leur projet de contrat à leur Conseil départemental (article L 4113-12 du code de la santé publique). Les contrats doivent définir les droits et obligations réciproques des parties et préciser les moyens mis en œuvre pour que soit assuré le respect des règles de déontologie médicale notamment en ce qui concerne l’indépendance professionnelle des médecins et le secret médical. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rédigé des modèles de contrats et de contrats-types afin de permettre aux médecins de recourir à des contrats déontologiquement fiables.
Modèles de contrats de remplacement
| En exercice libéral par un autre médecin | Word | |
| En exercice libéral par un (e) étudiant (e) | Word | |
| REMPLACEMENT dans le cadre du GARDE CONTRAT | ||
| REMPLACEMENT REGULIER ET DE COURTE DUREE CONTRAT |
