Départ de l'Isère (38)
Vous êtes inscrit dans le département de l'Isère et vous souhaitez que votre dossier soit transmis dans un autre département ?
Pour rappel, le département d'inscription est défini en fonction d'où se situe votre activité principale. Pour les médecins remplaçants, il s'agit de votre adresse de domicile. Procédure :
- Transmettre au Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère :
- soit l'attestation de demande complétée, datée et signée
- soit un courrier simple précisant votre demande de transfert comportant l'ensemble des éléments de l'attestation (département de transfert souhaité, date exacte d'arrêt d'activité dans le val de marne et/ou conservation de telle ou telle activité)
- Contacter le nouveau département de votre choix et leur préciser votre souhait d'inscription à leur tableau. Il vous transmettrons les documents nécessaires à ce changement.
Le Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Isère vous tiendra informé par courrier de transfert effectif de votre dossier.
Télécharger le formulaire de transfert
Arrivée dans l'Isère (38)
Vous êtes inscrit dans un autre département et vous souhaitez que votre dossier soit transmis dans l'Isère ?
Pour rappel, le département d'inscription est défini en fonction d'où se situe votre activité principale. Pour les médecins remplaçants, il s'agit de votre adresse de domicile. Procédure :
- Contacter votre Conseil départemental et faîtes leur la demande de transfert de votre dossier :
- soit en remplissant le formulaire de demande de transfert
- soit via votre espace médecin sécurisé en précisant le département de transfert souhaité, la date exacte d'arrêt d'activité et/ou la conservation de telle ou telle activité
- Contacter ensuite notre secrétariat (inscription.38@ordre.medecin.fr) et faire la demande d'un dossier 'Inscription transfert'
- Joindre à ce dossier complété la liste des pièces à fournir
Vous serez donc convoqué à un rdv obligatoire avec l'un de nos conseillers ordinaux Votre inscription au tableau de l'Isère sera ensuite prononcée lors de la séance ordinale mensuelle suivante.
NB: Votre numéro SIREN est un identifiant de la personne. Il ne change pas. Par contre, si vous changez de département ou même de ville à l'intérieur du même département, votre numéro SIRET change (identifiant de l'établissement). Vous devez contacter l'URSSAF et demander qu'on vous fasse parvenir "l'imprimé P2 de transfert" (il ne vous sera pas envoyé automatiquement). C'est l'URSSAF qui préviendra l'INSEE qui vous délivrera un nouveau numéro SIRET. Sinon contactez directement l'INSEE au 03 26 48 60 00.