Licence de remplacement
Le remplaçant étudiant doit demander au président du conseil départemental de l'Ordre du lieu de la faculté ou de l'hôpital où il remplit des fonctions hospitalières, une licence de remplacement. Celle-ci est délivrée aux étudiants en médecine, français ou ressortissants de l'un des états membres de l'UE remplissant les conditions prévues à l'article L. 4131-2 du Code de la santé publique.
LA PROCÉDURE DE LICENCE DE REMPLACEMENT EST ENTIÈREMENT DÉMATÉRIALISÉE
VOUS EFFECTUEZ VOTRE PREMIERE DEMANDE DE LICENCE
Documents à fournir : - 2 photos d’identité conformes aux normes en vigueur au format pdf - 1 photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, certifiée conforme à l’original par l’intéressé - 1 certificat de scolarité par la faculté de médecine de Grenoble pour l’année universitaire en cours - le questionnaire de demande de licence de remplacement rempli et signé ⚠Veillez à reproduire la phrase manuscrite. - 1 attestation de la Faculté de Médecine mentionnant vos semestres validés.
à transmettre via la messagerie sécurisée de MON ESPACE MÉDECIN.
VOUS DEMANDEZ LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE LICENCE
Documents à fournir : - le certificat de scolarité de l'année universitaire en cours - une photo d'identité scannée au format pdf
à transmettre via la messagerie sécurisée de MON ESPACE MÉDECIN.
À noter :
- Votre licence vous sera délivrée par courrier recommandé avec AR ou remis en main propre au siège de notre Conseil après présentation de votre pièce d'identité.
- Les licences de remplacements sont valides jusqu’au 30 novembre de chaque année. Veillez à en demander le renouvellement dès obtention de votre nouveau certificat de scolarité.
- Nous vous recommandons de ne pas vous engager dans un remplacement avant d'avoir obtenu la licence de remplacement.
- La modification de vos coordonnées (postale, téléphonique et mail) est à réaliser directement via votre MON ESPACE MÉDECIN OU, à défaut, en vous déplaçant au Conseil muni d'une pièce d'identité. Aucune demande de modification ne sera prise en compte par mail ou par téléphone.
Le médecin " remplacé " doit s'abstenir de toute activité médicale libérale pendant la durée de son remplacement.
Le remplaçant exerce en lieu et place du médecin remplacé. Par conséquent, il utilisera tous les documents de ce dernier (ordonnances, certificats, feuilles de soins pré-identifiées, ... ) qu'il biffera en indiquant sa qualité de remplaçant, son nom et son n°RPPS. De même, le médecin remplacé doit laisser son caducée à son remplaçant. L'étudiant doit utiliser sa carte CPF (paramétrage à faire au cabinet du médecin remplacé).
Durant le remplacement, l'étudiant en médecine relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre (Code de déontologie, art. 1er).
