Le Conseil Départemental de l’Ordre est là pour vous aider et vous accompagner dans les démarches.*
Signalement :
Il peut arriver que vous ayez un différend avec votre praticien pour différentes raisons d'ordre déontologique.
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez rédiger un courrier en formulant votre signalement.
Le Conseil Départemental prendra alors contact avec le médecin concerné en l’invitant à lui communiquer sa version des faits. Sa version vous sera transmise avec un avis.
Plainte :
Si vous décidez de porter plainte, le Conseil Départemental de l’Ordre organisera une réunion de conciliation à laquelle chaque partie pourra être accompagnée d’une personne de son choix.
La conciliation permet le plus souvent de trouver une solution amiable et ainsi, d’éviter au patient et à son médecin une longue procédure. En cas d’échec de la conciliation, la plainte est transmise, après décision du Conseil Départemental de l’Ordre, à la Chambre Disciplinaire de Première Instance Auvergne Rhône-Alpes à Lyon.
La juridiction ordinale juge uniquement les manquements à la déontologie médicale. Les sanctions qu’elle inflige sont des peines professionnelles (avertissement, blâme, suspension temporaire du droit d’exercer avec ou sans sursis, radiation du tableau de l’Ordre).
Remarque : le conseil de l'Ordre n'est pas compétent pour statuer sur une demande d'indemnisation financière, ne sollicitez pas nos services dans ce cas, mais prenez rendez-vous avec un avocat qui intentera alors si nécessaire une action auprès du tribunal compétent.
N'hésitez pas à parler avec votre médecin en cas de problème