Les contrats
La rédaction d’un contrat vous protège, assure vos droits et devoirs, et, ainsi, évite les litiges. Le contrat doit être adressé au CDOM avant votre début d’activité. Il y sera étudié et validé par la Commission des contrats.
Vous trouverez ci après de nombreux modèles de contrats :
Les contrats de remplacements
Il est impératif que vous signiez un contrat avec le médecin que vous remplacez.
Le médecin remplaçant, même non thésé, doit être inscrit à l’URSSAF et doit être titulaire d’un contrat de RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).
Le contrat, signé, doit être adressé par le médecin remplacé, au CDOM dont il dépend
Il vous est possible de remplir le contrat en ligne directement sur votre espace personnel et nous adresser le contrat automatiquement, une fois signé.
Document à télécharger : Remplacements, conditions légales, formalités, responsabilité
REMPLACEMENT DANS LE CADRE DU TOUR DE GARDE CONTRAT.pdf
