Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rédigé des modèles de contrats et de contrats-types de Collaboration ceciafin de permettre aux médecins de recourir à des contrats déontologiquement fiables.
La collaboration
Libérale | Word | |
Salariée à durée déterminée - temps plein | Word | |
Salariée à durée indéterminée - temps plein | Word | |
Salariée à durée indéterminée - temps partiel | Word | |
Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin | Word |
Conditions pour un contrat de collaboration:
- Avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaires d'un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- Avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie (défini par décret)
- Ces autorisations sont délivrées pour une durée limitée par le conseil départemental de l'ordre des médecins qui en informe les services de l'Etat. »