Commission VVS (Vigilance Violence sécurité)

La commission départementale Vigilance-Violences-Sécurité, a pour objet :

- D’accompagner les confrères dans les procédures et l’encadrement juridique des violences intrafamiliales,

- De faire connaître les critères de la dérogation au secret professionnel dans les violences de couples, les critères des signalements et de l’information préoccupante IP concernant les mineurs en danger et les majeurs dépendants,

- D'accompagner les médecins victimes de violences,

- D'organiser les relations entre la justice, la préfecture et le conseil départemental de l’Ordre,

- D’analyser les retours des parquets sur les infractions au code pénal concernant les médecins inscrits au tableau. »

Concernant les violences envers les médecins dans le cadre de leur exercice professionnel

Depuis plus de 20 ans la sécurité des médecins est devenue une préoccupation pour le CNOM, qui a créé en 2003 l’Observatoire de la sécurité des médecins, qui fait l'objet d'un rapport annuel.

Le CNOM encourage fortement les médecins victimes d’agression à déclarer tout acte violent en lien avec leur exercice professionnel auprès de leur Conseil Départemental, en Isère, le CDIOM 38.

Ce signalement permet au médecin agressé de recevoir, s’il le souhaite, le soutien de l’Ordre Départemental des médecins. Il permet aussi au Conseil de l’Ordre de connaître les problèmes d’insécurité rencontrés par les médecins sur le territoire, d’en analyser les causes et d’agir en lien avec les pouvoirs publics.

L’observatoire national publie chaque année le bilan qui recense les violences faites aux médecins à partir des déclarations adressées par les médecins à leur conseil départemental. Il analyse les causes de ces actes et conseille les médecins sur la conduite à tenir.

Le constat :

- 75% des incidents sont directement liés à l’acte médical. Ils sont d’abord le fait du patient ou de son entourage. La plupart portent sur le retard dans la consultation ou le rendez-vous, le refus par le médecin de délivrer un document ou un dossier attendu par un patient, le reproche d’un patient quant à la prise en charge.

- En 2022, augmentation de + 23% des déclarations d’agressions.

- L’Isère en 2022 est au 13ème rang national, 32 déclarations, 12.5% sont des agressions physiques, 6% menaces de mort, 81% agressions verbales et vols. 62% sont médecins généralistes et 38% d’autres spécialités.

- L’agresseur est dans 58% des cas le patient et 30% un proche du patient.

- 25% des médecins agressés ont porté plainte, 31% non et 41% non précisé. D'après les études environ 60% des agressions ne sont pas déclarées aussi il est probable qu’en 2022 il y a eu environ 80 agressions en Isère.

En aucun cas il n’est « normal » ou anodin d’être agressé, en particulier dans l’exercice de fonctions de soins. Pour ne pas rester seul, et réduire le risque de syndrome post traumatique et ses conséquences personnelles et professionnelles, conformément à sa mission, la Commission VVS du CDIOM propose un accompagnement solidaire et confraternel. Le CDIOM agit aussi en amont pour améliorer la prévention et réduire ces situations